Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 20 août 2026
1. Éditeur et objet des CGU
Le site grandjeu‑st‑parres‑aux‑tertres.fr (ci‑après le « Site ») est édité par :
SIPAN, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 40 000 €, immatriculée au RCS de Troyes sous le numéro 452 013 667, numéro SIRET 452 013 667 00012, numéro de TVA intracommunautaire FR25 452 013 667, dont le siège social est situé avenue du Général‑de‑Gaulle, RN 19, 10410 Saint‑Parres‑aux‑Tertres – France (ci‑après « SIPAN » ou la « Société organisatrice »).
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci‑après les « CGU ») définissent les conditions d’accès au Site et d’utilisation des services qui y sont proposés.
Le Site permet notamment de consulter des informations relatives à une opération promotionnelle, de s’inscrire et de participer gratuitement à un jeu, puis, le cas échéant, d’être informé de l’attribution d’un lot.
2. Acceptation et documents applicables
L’accès et la navigation sur le Site impliquent la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGU.
La participation au jeu suppose en outre l’acceptation expresse du règlement applicable au jeu concerné (ci‑après le « Règlement du jeu »), au moyen du dispositif prévu dans le parcours de participation.
L’Utilisateur est également invité à consulter les documents suivants, accessibles depuis le pied de page du Site :
- les Mentions légales ;
- la Charte de protection des données personnelles ;
- la Politique d’utilisation des cookies ;
- le Règlement du jeu concerné.
En cas de contradiction concernant les modalités du jeu, les conditions d’éligibilité, la fréquence des participations, la désignation des gagnants ou l’attribution des lots, le Règlement du jeu prévaut sur les présentes CGU.
3. Définitions
CGU : les présentes Conditions générales d’utilisation.
Compte E.Leclerc : le compte ou le service d’authentification E.Leclerc pouvant être utilisé par un Participant pour s’identifier sur le Site.
Donnée personnelle : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
Participant : tout Utilisateur qui remplit les conditions prévues par le Règlement du jeu, s’inscrit et participe au jeu proposé sur le Site.
Service : l’ensemble des fonctions proposées sur le Site, notamment l’information, l’inscription, l’authentification, la participation au jeu et la gestion des résultats ou des lots.
Site : le site accessible à l’adresse https://grandjeu-st-parres-aux-tertres.fr/.
Utilisateur : toute personne qui accède au Site ou l’utilise, qu’elle participe ou non au jeu.
4. Description du Service
SIPAN propose sur le Site un jeu gratuit et sans obligation d’achat. La mécanique du jeu, sa période, les modalités de participation, les éventuelles limitations, les lots, les modalités de désignation des gagnants et les conditions de remise des lots sont décrits dans le Règlement du jeu.
Selon le parcours proposé, l’Utilisateur peut participer :
- en s’authentifiant au moyen de son Compte E.Leclerc ou de sa carte E.Leclerc ;
- en utilisant l’adresse électronique associée à un service E.Leclerc ;
- ou, lorsque cette possibilité est proposée, en renseignant directement les informations demandées, notamment son prénom, son nom, son adresse électronique et son numéro de téléphone.
La possession d’une carte E.Leclerc ne constitue pas une condition de participation lorsqu’un parcours sans carte est proposé sur le Site.
Le Site peut également proposer des liens vers des services, catalogues, promotions ou pages d’information E.Leclerc.
5. Communications commerciales
Le parcours de participation peut proposer au Participant de recevoir des communications commerciales de l’enseigne E.Leclerc, notamment par courrier électronique, SMS ou courrier postal, ou de bénéficier d’offres personnalisées.
Ces choix sont facultatifs et distincts de l’acceptation des présentes CGU et du Règlement du jeu. Le refus des communications commerciales ou de la personnalisation n’empêche pas de participer au jeu.
Lorsque le Participant donne son consentement, il peut le retirer à tout moment selon les modalités décrites dans la Charte de protection des données personnelles, notamment au moyen du lien de désinscription présent dans les courriers électroniques ou en répondant STOP aux SMS reçus.
6. Conditions d’accès et de participation
L’accès au Site est gratuit, hors coûts de connexion, d’abonnement ou d’équipement supportés par l’Utilisateur auprès de ses propres fournisseurs.
Sauf disposition différente prévue dans le Règlement du jeu, la participation est réservée :
- aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus ;
- résidant en France métropolitaine ;
- à l’exclusion des collaborateurs de SIPAN directement impliqués dans l’opération, des membres de leur foyer et des prestataires ou partenaires ayant participé à la conception ou à l’organisation du jeu.
Les conditions précises d’éligibilité, le nombre de participations autorisées, les dates et heures du jeu ainsi que les éventuelles restrictions sont exclusivement définis dans le Règlement du jeu.
Les informations signalées comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires à l’enregistrement de la participation et, le cas échéant, à la remise d’un lot. L’Utilisateur qui ne fournit pas ces informations ne pourra pas finaliser sa participation.
7. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, licite et conforme aux présentes CGU et au Règlement du jeu.
Il s’engage notamment à :
- fournir des informations sincères, exactes, complètes et à jour ;
- ne pas usurper l’identité d’un tiers ou utiliser sans autorisation son compte, sa carte ou ses coordonnées ;
- conserver confidentiels ses identifiants et moyens d’authentification E.Leclerc ;
- ne pas multiplier artificiellement les participations ou contourner les limitations prévues ;
- ne pas utiliser de robot, script, logiciel automatisé ou procédé destiné à fausser le fonctionnement ou le résultat du jeu ;
- ne pas tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, données ou comptes liés au Site ;
- ne pas introduire de code malveillant, perturber le Site ou porter atteinte à sa sécurité ;
- respecter les droits de SIPAN, des autres Utilisateurs et des tiers.
En cas de manquement suffisamment caractérisé, SIPAN pourra, après vérification et dans le respect du Règlement du jeu, refuser ou annuler une participation, suspendre l’accès au Service, annuler l’attribution d’un lot obtenu irrégulièrement ou prendre toute mesure nécessaire pour rétablir l’équité du jeu.
Lorsque les circonstances le permettent, le Participant pourra présenter ses observations ou contester la décision auprès de SIPAN à l’adresse indiquée à l’article 14.
8. Disponibilité et évolution du Site
SIPAN et ses prestataires mettent en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité du Site.
L’accès peut toutefois être temporairement interrompu ou limité en cas de maintenance, de mise à jour, de panne, d’incident de sécurité, de difficulté affectant les réseaux de télécommunication, de force majeure ou de tout événement raisonnablement indépendant de la volonté de SIPAN.
SIPAN peut faire évoluer les fonctionnalités, l’interface ou le contenu du Site. Une telle évolution ne peut cependant pas modifier rétroactivement les droits acquis par un Participant ni les règles essentielles d’un jeu en cours, sauf nécessité légale, technique ou de sécurité dûment justifiée et sous réserve des dispositions du Règlement du jeu.
Si un incident technique affecte significativement le déroulement du jeu, SIPAN pourra prendre les mesures prévues dans le Règlement du jeu afin de préserver l’égalité entre les Participants.
9. Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure, ses interfaces, ses textes, illustrations, éléments graphiques, animations, logos, bases de données, logiciels et contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ils appartiennent à SIPAN, à Cooper Communication – Groupe Sprint ou à leurs titulaires respectifs, ou sont utilisés avec leur autorisation.
SIPAN accorde à l’Utilisateur un droit personnel, limité, non exclusif, non cessible et révocable d’accéder au Site et de l’utiliser à des fins strictement privées, conformément aux présentes CGU.
Sauf autorisation légale ou accord écrit préalable du titulaire des droits, toute reproduction, représentation, extraction, adaptation, modification, diffusion, mise à disposition ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de ses contenus est interdite.
Les marques, dénominations, logos et autres signes distinctifs de l’enseigne E.Leclerc ou de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
10. Données personnelles et cookies
Dans le cadre du Site, SIPAN traite des données personnelles nécessaires notamment à l’inscription, à la participation, à la sécurité, à la prévention de la fraude et à l’attribution des lots.
Les catégories de données, finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes sont décrits dans la Charte de protection des données personnelles accessible depuis le pied de page du Site.
Le Site utilise également des cookies et autres traceurs. Les traceurs non strictement nécessaires ne sont utilisés qu’après le recueil du consentement de l’Utilisateur, sauf exemption prévue par la réglementation. Les modalités de gestion des choix sont décrites dans la Politique d’utilisation des cookies.
11. Sites et services tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services édités par des tiers, notamment des services E.Leclerc.
SIPAN n’exerce pas de contrôle sur les contenus, conditions d’utilisation, pratiques de sécurité ou politiques de confidentialité de ces tiers. L’Utilisateur est invité à consulter les documents applicables au service tiers avant de l’utiliser.
SIPAN ne peut être tenue responsable des dommages imputables au contenu ou au fonctionnement d’un service tiers, sauf lorsqu’une telle responsabilité résulte d’une obligation légale ou d’une faute qui lui est directement imputable.
12. Responsabilité
SIPAN est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi, les présentes CGU et le Règlement du jeu.
Elle ne saurait toutefois être tenue responsable :
- d’un dommage résultant d’une utilisation du Site contraire aux présentes CGU ou au Règlement du jeu ;
- d’une défaillance de l’équipement, de la connexion ou des logiciels relevant de l’Utilisateur ;
- d’une interruption ou d’un dysfonctionnement résultant d’un événement de force majeure ou d’un événement extérieur raisonnablement imprévisible et irrésistible ;
- d’informations inexactes ou incomplètes fournies par l’Utilisateur ;
- de l’impossibilité de contacter un gagnant en raison de coordonnées erronées ou non mises à jour ;
- de dommages indirects ne résultant pas directement d’un manquement imputable à SIPAN, dans les limites autorisées par la loi.
Le hasard ou les règles de calcul propres à la mécanique du jeu peuvent conduire à l’absence de gain. L’absence de gain ne constitue pas, à elle seule, un manquement de SIPAN.
Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de limiter, ni de priver l’Utilisateur de ses droits impératifs.
13. Modification des CGU
SIPAN peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle, technique ou fonctionnelle.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de son utilisation. La date de mise à jour figure en tête du document.
Lorsqu’une modification substantielle affecte les conditions d’utilisation d’un Service en cours, une information adaptée est mise à disposition sur le Site. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux participations déjà valablement enregistrées, sauf obligation légale ou nécessité de sécurité dûment justifiée.
14. Contact et réclamations
Pour toute question ou réclamation relative au Site ou à l’application des présentes CGU, l’Utilisateur peut écrire à :
SIPAN – Jeu en ligne
Avenue du Général‑de‑Gaulle – RN 19
10410 Saint‑Parres‑aux‑Tertres – France
La réclamation doit préciser les informations permettant de comprendre la demande et, lorsque cela est utile, d’identifier la participation concernée.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de différend, l’Utilisateur et SIPAN sont invités à rechercher en priorité une solution amiable. Ils peuvent également recourir, lorsque les conditions sont réunies, à un conciliateur de justice ou à tout autre mode amiable de règlement approprié.
À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions françaises territorialement et matériellement compétentes selon les règles de droit commun. Les droits impératifs dont bénéficie l’Utilisateur en qualité de consommateur restent pleinement applicables.
16. Dispositions générales
Si une stipulation des présentes CGU est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur, sauf si la clause concernée constituait un élément déterminant de l’accord.
Le fait pour SIPAN ou l’Utilisateur de ne pas se prévaloir temporairement d’une stipulation des CGU ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
